Politique de confidentialité

Entreprise et responsable de la protection

INSPEXION est le nom commercial de [Nom légal de l’entreprise]. Pour toute demande concernant vos renseignements personnels, vous pouvez joindre notre responsable aux coordonnées suivantes.

Entreprise

INSPEXION

Responsable

Mohamed

Titre ou fonction

Direction

Courriel dédié

info@inspexion.ca

Téléphone du responsable

514 346-1932

Adresse postale

3230 Rue Allard H4E 2N1 Montréal Québec

Quels renseignements recueillons-nous ?

Les renseignements recueillis dépendent de votre démarche : demande d’information, demande de réservation ou réalisation d’un mandat d’inspection.

Formulaires et communications

Lorsque vous nous contactez par formulaire, téléphone ou courriel, nous pouvons recueillir :

• Votre nom et vos coordonnées.
• Votre numéro de téléphone et votre courriel.
• Le service d’inspection demandé.
• Le type de propriété, son adresse et son secteur.
• La date de visite souhaitée.
• Le contenu de votre message et les documents utiles que vous choisissez de transmettre.

Les champs obligatoires sont indiqués dans les formulaires. Veuillez limiter votre message aux informations utiles à votre demande et éviter d’y inscrire des données sensibles sans nécessité.

Dossier d’inspection

Dans le cadre d’un mandat, le dossier peut comprendre les échanges, le contrat, les informations de facturation, les observations, les photographies et le rapport d’inspection. Ces éléments peuvent contenir des renseignements personnels lorsqu’ils permettent d’identifier une personne.

Données techniques du site

[Décrire les données réellement enregistrées par le serveur et les outils de sécurité : adresse IP, date et heure, pages demandées, informations du navigateur, ainsi que leurs finalités.]

Pourquoi utilisons-nous ces renseignements ?

Les renseignements nécessaires à votre demande servent aux fins suivantes :

• Répondre à vos questions.
• Déterminer le service adapté à votre propriété.
• Préparer et communiquer une proposition.
• Organiser la visite et assurer les échanges liés au rendez-vous.
• Réaliser le mandat, préparer les livrables et répondre aux questions de suivi.
• Gérer la facturation et les obligations administratives applicables.
• Traiter les demandes relatives à la confidentialité ou à un différend.

[Ajouter, si applicable, les finalités propres aux journaux techniques, aux statistiques ou aux communications commerciales.]

Consentement et choix

Lorsqu’un consentement est requis, nous vous présentons les fins concernées afin que vous puissiez faire un choix éclairé. Toute utilisation supplémentaire nécessitant votre consentement fait l’objet d’une demande appropriée.

La consultation de cette politique ne constitue pas, à elle seule, un consentement à recevoir de la publicité ou à activer des outils de suivi facultatifs.

Vous pouvez refuser de fournir un renseignement facultatif. Si un renseignement est nécessaire à la préparation ou à l’exécution du service, son absence peut nous empêcher de donner suite à tout ou partie de votre demande.

Pour retirer un consentement, contactez le responsable indiqué sur cette page. Nous vous expliquerons les conséquences éventuelles et les limites applicables, notamment lorsqu’une conservation est exigée par la loi.

Qui peut accéder aux renseignements ?

L’accès aux renseignements doit être limité aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs fonctions ou réaliser le mandat.

Selon les outils et les services utilisés, certains renseignements peuvent être traités par des prestataires, notamment pour l’hébergement, la messagerie ou la gestion des dossiers.

[Indiquer les catégories réelles de destinataires, les renseignements concernés et les raisons de leur communication.]

La communication d’un rapport à un courtier, à un vendeur ou à un autre tiers doit respecter les autorisations applicables. Le fait de participer à une transaction immobilière ne donne pas automatiquement accès à votre dossier.

Une communication peut également avoir lieu lorsque la loi l’autorise ou l’exige.

Hébergement et traitement par des prestataires

Nos renseignements peuvent être conservés dans les systèmes de l’entreprise et chez les prestataires utilisés pour fournir nos services.

• Hébergement du site : [Prestataire et lieu de traitement].
• Messagerie : [Prestataire et lieu de traitement].
• Stockage des dossiers et rapports : [Solution et lieu de traitement].
• Autres prestataires : [À préciser ou supprimer].

[Préciser si des renseignements sont communiqués ou confiés à un prestataire à l’extérieur du Québec, les territoires concernés et les garanties applicables.]

Témoins de connexion et outils externes

Les témoins, aussi appelés « cookies », sont de petits fichiers enregistrés dans votre navigateur. Certains permettent le fonctionnement d’un service ; d’autres servent à mesurer l’utilisation du site ou à effectuer du suivi publicitaire.

[Indiquer les témoins réellement utilisés, leur fournisseur, leur finalité, leur durée et les choix disponibles. Si aucun outil statistique ou publicitaire n’est utilisé, le préciser après vérification.]

[Si des témoins facultatifs sont présents, expliquer comment les accepter, les refuser et modifier son choix. Ajouter un accès au gestionnaire de préférences réellement installé sur le site.]

Votre navigateur permet également de gérer ou de supprimer les témoins. Le blocage de certains témoins nécessaires peut affecter certaines fonctions du site.

Ressources et liens vers des tiers

Lorsqu’une ressource est chargée depuis un fournisseur externe, votre navigateur lui transmet les données nécessaires à la connexion, notamment votre adresse IP.

[Identifier les ressources externes réellement chargées : bibliothèques CSS ou JavaScript, polices, cartes, vidéos ou autres modules.]

Lorsque vous ouvrez un lien vers un réseau social ou un autre site, les pratiques du service concerné s’appliquent. Nous vous invitons à consulter sa politique de confidentialité.

Conservation et destruction

Les renseignements sont conservés pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, en tenant compte des obligations applicables.

• Demandes sans mandat : [Durée ou critère de conservation].
• Contrats, dossiers et rapports : [Durée ou critère de conservation].
• Documents de facturation : [Durée applicable].
• Journaux techniques : [Durée de conservation].
• Copies de sauvegarde : [Cycle de remplacement ou de suppression].

Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés conformément aux exigences applicables. Une obligation légale ou un différend peut justifier une conservation prolongée.

Protection des renseignements personnels

La protection des renseignements repose sur des mesures adaptées à leur sensibilité, à leur utilisation et aux systèmes concernés.

[Décrire les mesures réellement mises en œuvre : contrôle des accès, protection des comptes, transmission sécurisée, sauvegardes, gestion des documents et encadrement des prestataires.]

Aucun système ne permet de garantir une sécurité absolue. Si un incident de confidentialité survient, INSPEXION prend les mesures requises pour en limiter les conséquences et effectue les notifications exigées par la loi.

Vos droits et vos demandes

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez notamment :

• Demander l’accès aux renseignements personnels détenus à votre sujet.
• Demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
• Retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
• Demander, lorsque le droit s’applique, la communication de renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
• Présenter une plainte concernant le traitement de vos renseignements.

Adressez votre demande par écrit au responsable indiqué sur cette page. Décrivez les renseignements concernés et la démarche souhaitée.

Une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire avant de communiquer un dossier. N’envoyez pas spontanément de pièce d’identité par un canal non sécurisé.

Votre demande est traitée dans les délais applicables. Toute restriction ou tout refus est expliqué conformément aux exigences de la loi.

Questions et plaintes relatives à la confidentialité

Si vous avez une préoccupation, contactez notre responsable en indiquant la situation, les dates pertinentes et le résultat souhaité.

Le responsable examine la demande, recueille les informations nécessaires et vous communique les suites données. Lorsque des correctifs sont nécessaires, ils sont déterminés selon la situation.

[Préciser le processus interne : confirmation de réception, délai indicatif de suivi et modalités de réponse.]

Vous pouvez également consulter la Commission d’accès à l’information du Québec pour obtenir des renseignements sur les démarches et recours disponibles.

Mise à jour de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter l’évolution de nos pratiques, de nos outils ou des exigences applicables. La date de mise à jour figure en haut de la page.

Lorsqu’une modification nécessite une information particulière ou un nouveau consentement, les démarches appropriées sont effectuées. La publication d’une nouvelle version ne constitue pas, à elle seule, un consentement à de nouvelles utilisations.